Liens utiles
Plan interactif
Pour obtenir une légalisation de signature, la personne doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser vierge de toute signature, accompagnée d'une pièce d'identité où figure sa signature. L'intéressé signera le document devant le maire, puis celui-ci effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.
Monsieur le Maire reçoit sur rendez vous.
Plus d'infos : Cliquez ici
Un étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter une attestation d'accueil (remplace "certificat d'hébergement").
Qui peut la demander ?
L'hébergeant
Où faire la demande ?
Dans la mairie du lieu de domicile de l'hébergeant
Comment l'obtenir ?
L'hébergeant doit se présenter en Mairie afin de compléter et signer le CERFA.
Coût ?
30 € en timbres fiscaux
Liste des pièces à fournir ?
Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir ici
Plus d'infos : Cliquez ici
La sous-préfecture de Dunkerque met à votre disposition des numéros de téléphone permettant de joindre directement ses services.
vous pouvez joindre le : 03 28 20 59 54, 03 28 20 59 91 et 03 28 20 59 89
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h30.
Vol en France
Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement.
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire ou un duplicata.
La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata doit être faite dans le département où vous êtes domicilié même si le permis précédent a été établi dans un autre département.
Vous disposez de différents moyens pour faire la démarche "En ligne, sur place, par correspondance"
En Ligne,
Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous pouvez faire votre demande de permis de conduire directement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en utilisant le téléservice mis à votre disposition.
Vous devrez joindre à votre demande la version numérisée des documents suivants :
Demande en ligne de permis de conduire
Au préalable, créer un compte sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et vous munir de vos identifiants.
À la fin de la procédure, vous serez invité à régler, en ligne également, la somme de 25 €.
Sur place,
Il convient de vérifier sur le site internet ou au standard de votre préfecture où la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut, selon les départements, être effectuée en préfecture et/ou sous-préfecture (sur rendez-vous ou pas).
S'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM notamment), le titulaire de l'autorité parentale doit être présent et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa de demande de renouvellement de permis de conduire.
La demande de nouveau permis ou de duplicata doit être faite au moyen des documents suivants :
Vous êtes tenu de vous soumettre, à votre propre initiative, au contrôle médical de votre aptitude à conduire.
L’examen médical consiste pour le médecin agrée à évaluer votre aptitude physique ainsi que vos facultés cognitives et sensorielles pour la conduite des véhicules motorisés.
Le montant de cet examen médical est de 36 euros. S’agissant d’un examen de prévention, il n’est pas pris en charge par la sécurité sociale et ne peut donner lieu à l’établissement d’une feuille de maladie. Le médecin peut solliciter tout examen complémentaire, à vos frais, si nécessaire. Votre médecin traitant n’est pas habilité à procéder à cette visite médicale.
Lors de la visite médicale, je présente impérativement les documents suivants :
- original du permis de conduire ou déclaration de perte ou de vol de ce dernier ou décision de suspension ou décision d'annulation
- 1 pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité
- le formulaire cerfa 14880*01 "Avis médical" préalablement complété (partie haute)
- 2 photographies d'identité (réglementaires, récentes et identiques)
- le cas échéant, mon dossier médical ou tout document médical relatif à votre état de santé.
A l'issue de la visite médicale :
- le médecin me remet un exemplaire du certificat médical
- je conserve une copie du certificat médical
- j’effectue les éventuels examens complémentaires demandés par le médecin
Informations sur les différents types de visite médicale
Pour plus d'informations concernant les différentes demandes de permis de conduire, accédez au site du service public en cliquant sur le lien suivant.
Service public des particuliers
RECENSEMENT MILITAIRE OU RECENSEMENT CITOYEN
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement.
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Qui est concerné ?
Pièces à fournir
Effet du recensement
Suite du recensement
À savoir :
si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (Carte grise)
INFORMATION IMPORTANTE
Les guichets cartes grises de la sous-préfecture sont définitivement fermés au public.
Désormais, l’ensemble des procédures d’immatriculation des véhicules acquis en France (immatriculation, changement d’adresse, enregistrement des cessions, duplicatas pour perte, vol ou cartes grises usagées) doivent être effectué par télé-procédure.
L’usager doit :
- dans un premier temps, se rendre sur le site https://ants.gouv.fr et y créer son compte personnel. Ce compte lui servira par la suite pour toutes les démarches liées aux cartes grises, permis de conduire, cni et passeport (pré-demande).
- dans un deuxième temps, réaliser sa démarche en ligne.
Actuellement le délai de traitement de cartes grises est d'environ 3 semaines.
Si un usager souhaite un traitement urgent de son dossier, il lui appartient d’utiliser les téléprocédures qui permettent un traitement immédiat sous réserve qu’il ait auparavant créé son compte personnel.
La Sous-préfecture dispose d’un point d’accueil numérique qui permet de guider les usagers qui le souhaitent pour effectuer leurs démarches par télé-procédure.
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
pour retrouver toutes les informations nécessaires pour constituer votre dossier sur l'adresse : cliquez ici
Préparer au mieux votre demande de carte grise.
Télécharger le certificat d'immatriculation ci-dessous :
Certificat d'immatriculation d'un véhicule
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES _____________________________________________________
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
Pièces à fournir lors de la demande d'inscription :
Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
Photocopie d'un justificatif de domicile
